J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05902

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Arrêté du 17 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt (rectificatif)


NOR : ECOA0430020Z



Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2004, au sommaire et page 5624, 2e colonne, dans le titre :

Au lieu de : « ... 17 mars 2003 », lire : « ... 17 mars 2004 ».